CLUF

1. Généralités

1.1 - Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final ("CLUF") représente les conditions contractuelles entre vous ("Licencié") et SoundFingers, 17 rue de Saint Dié, 67100 STRASBOURG, France ("SoundFingers") pour l'utilisation des logiciels, y compris les supports associés, la documentation (par exemple les descriptions de programmes, les manuels) et autres documents et matériels fabriqués par SoundFingers ("Produit(s)").
1.2 - En installant et en enregistrant le logiciel sur votre ordinateur, vous vous déclarez d'accord avec ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas installer le logiciel.

2. Champ d'application

2.1 - Les Produits de SoundFingers sont protégés par la loi. La propriété intellectuelle des Produits reste à SoundFingers. Le licencié n'acquiert que le droit d'utiliser le produit dans les limites suivantes. Toute autre utilisation ou exploitation qui n'est pas explicitement accordée au titulaire de la licence dans le présent CLUF ne sera pas autorisée sans l'accord écrit de SoundFingers. En particulier, le titulaire de la licence n'est pas autorisé à copier ou à faire copier, à décompiler ou à faire décompiler, à faire de l'ingénierie inverse ou à faire faire de l'ingénierie inverse au produit ou à des parties de celui-ci. Le licencié doit s'assurer, par des mesures appropriées et raisonnables, que des tiers, y compris ses propres employés, ne peuvent pas faire un usage non autorisé du produit. Le titulaire de la licence sera responsable envers SoundFingers de toute perte ou de tout dommage dans ce contexte.
2.2 - SoundFingers concède au Licencié le droit non exclusif et sans restriction de temps ou de lieu d'utiliser les Produits. SoundFingers n'est pas tenu de céder le code source sous-jacent du logiciel, y compris la documentation de développement associée.
2.3 - Le titulaire de la licence peut installer et utiliser personnellement le logiciel sous licence sur trois appareils (par exemple un ordinateur, un ordinateur portable, un poste de travail), à condition que ledit logiciel ne soit utilisé que sur un seul appareil régulièrement. L'utilisation simultanée sur plus d'un appareil n'est pas autorisée. Les Produits ne peuvent pas être utilisés sur un réseau par plusieurs utilisateurs, à moins que chaque utilisateur ne possède une licence. Si le titulaire de la licence change de matériel, tous les logiciels installés sur le matériel utilisé doivent être supprimés.
2.4 - Le licencié peut copier le logiciel sous licence si cette reproduction est nécessaire à l'utilisation convenue par contrat. Le preneur de licence est autorisé à créer une sauvegarde, si cela est nécessaire pour garantir l'utilisation future.
2.5 - Le licencié n'est pas autorisé à modifier le logiciel, sauf s'il s'agit de préserver ou de restaurer les fonctions convenues du logiciel acheté.
2.6 - Tiers
a) Il est expressément interdit de louer ou de prêter le logiciel sous licence à un tiers.
b) Sauf indication contraire dans le présent CLUF, le titulaire de la licence peut revendre le logiciel à un tiers ou transférer le logiciel de façon permanente et gratuite, à condition que le tiers accepte par écrit le présent CLUF et que le titulaire de la licence cesse d'utiliser le logiciel, supprime complètement toutes les copies installées du logiciel sur son ordinateur et - si le logiciel n'a pas été acheté par téléchargement - supprime ou transfère le stockage des données d'origine au tiers (si le titulaire de la licence n'est pas obligé par la loi de conserver les données plus longtemps).
2.7 - Si une bibliothèque sonore fait partie du produit acheté, le contrat de licence sonore suivant s'applique en plus du CLUF :

Les échantillons, instruments et préréglages fournis peuvent être utilisés pour des productions musicales et audio commerciales ou non commerciales sans l'autorisation préalable de SoundFingers selon les termes de cet accord de licence sonore. L'utilisation de ce produit (en particulier les échantillons, les instruments et les préréglages) pour la création d'une bibliothèque de sons ou comme bibliothèque de sons pour tout type de synthétiseur, d'instrument virtuel, de bibliothèque d'échantillons, de produit à base d'échantillons ou d'autres instruments de musique est strictement interdite. Les échantillons individuels, les ensembles de sons ou les boucles audio ne peuvent pas être distribués (commercialement ou autrement) de manière autonome. En outre, ces échantillons, ensembles de sons ou boucles audio ne peuvent pas être reconditionnés, en tout ou en partie, en tant qu'échantillons audio, bibliothèques de sons ou effets sonores.
2.8 - En outre, pour certains produits de SoundFingers, les dispositions suivantes s'appliquent :
a) Les offres groupées (offres groupées de produits composées de matériel et de logiciels ou offres groupées de logiciels uniquement) ne peuvent être revendues/transférées que dans leur ensemble. Les composants individuels d'une offre groupée ne doivent pas être revendus ou transférés séparément.
b) Tous les produits de SoundFingers étiquetés ou autrement fournis en tant que "versions de démonstration" ne doivent être utilisés qu'à des fins de démonstration, de test et d'évaluation. Les versions de démonstration ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales et ne doivent pas être revendues ou transférées.

3. Devoirs de protection

4. Garantie, responsabilité juridique, dommages

5. Dispositions finales

5.1 - La nullité totale ou partielle d'une disposition du présent CLUF n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties s'engagent au contraire à remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif initialement prévu.
5.3 - Le présent CLUF est soumis aux lois de la République française à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CSIG), alors que les consommateurs résidant régulièrement à l'étranger peuvent également se prévaloir des lois impératives applicables dans l'État où ils résident. La langue contractuelle est le français dans la mesure où rien d'autre n'est convenu par écrit.
5.2 - Dans la mesure où le licencié est un commerçant au sens du code de commerce français ou une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction et d'exécution est Strasbourg, France. Toutefois, SoundFingers se réserve le droit de poursuivre le Licencié à son domicile ou à son siège social.